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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet acomj.fr est édité par la société ACOMJ, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : ACOMJ
  • Adresse du siège social : 7 Chemin de la Valette, 14790 Verson
  • SIREN : 843 746 942
  • SIRET (siège) : 843 746 942 00013
  • Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Numéro de TVA : FR36843746942
  • Inscription au RCS : 843 746 942 R.C.S. Caen, inscrit au greffe de Caen le 09/11/2018
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Directeur de la publication : Olivier Joubin

2. Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site acomj.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ACOMJ, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de la société ACOMJ. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

ACOMJ s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site acomj.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement ACOMJ en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : info@acomj.fr.

5. Cookies

Le site acomj.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

6. Liens hypertextes

Le site acomj.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site acomj.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de ACOMJ. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Toutefois, ce site doit être affiché dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, ACOMJ se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site acomj.fr.

7. Responsabilité

ACOMJ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site acomj.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ACOMJ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site acomj.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ACOMJ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ACOMJ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site acomj.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

9. Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@acomj.fr.